Tableau actualisé
Le CNOM a actualisé le tableau récapitulatif (18 pages) , des situations où la rédaction d'un certificat médical est légitime ou pas...
Ce tableau détaille les différents types de certificats médicaux prévus par un texte et les demandes qui n’ont pas de fondement juridique.
Parallèlement, le Conseil national intervient auprès des organismes qui sollicitent sans base juridique un certificat médical ou sont à l’origine de certificats préremplis ou non, et interroge les pouvoirs publics sur la pertinence de certains certificats prévus par un texte.
Le tableau ne peut être exhaustif et sera bientôt publié, dans une version plus ergonomique, sur le site internet du Conseil dans la rubrique « Je suis médecin » - « Mon exercice » - « rédiger un certificat médical ».