Procédure 2ème DES

Dossier de candidature

Au 1er janvier 2023, entre en vigueur, le décret n°2022-658 et l’arrêté du 25 avril 2022 qui ont précisé les modalités d’accès à la procédure dite du 2ème DES.
Cette procédure prévoit que « Les médecins en exercice peuvent postuler au troisième cycle des études de médecine pour suivre :
1° Une formation conduisant à la délivrance d'un DES d'une spécialité différente de celle dans laquelle ils sont qualifiés. Dans le cadre de cette formation, ils peuvent également être autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale propre à ce DES ;
2° Une option proposée dans le cadre de la formation du DES de la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés ;
3° Une formation spécialisée transversale ».


L’arrêté fixe les conditions permettant aux médecins d’accéder à cette procédure, à savoir :
1) Inscription à l’Ordre des médecins
2) Conditions de diplôme :
- Les médecins doivent être titulaires d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine français ainsi que d’un DES,

- De diplômes européens ayant été automatiquement reconnus en France conformément aux dispositions de la directive 2005/36/CE consolidée, ou
- D’une autorisation d’exercice de la médecine en France (ARM, PAE et régime général européen – Hocsman et Dreessen).

3) Durée d’exercice préalable :
-
Justifier d’un exercice de trois ans temps plein sur le territoire national avant de pouvoir candidater à la réalisation d’un DES
- Justifier d’un exercice d’un an temps plein sur le territoire national avant de pouvoir candidater à une option ou une FST.

Il existe toutefois une dérogation relative à la durée d’exercice du médecin, dans l’hypothèse où celui-ci justifie ne plus pouvoir exercer sa profession pour raison médicale ou en cas de motif impérieux (exemple : un chirurgien qui aurait perdu en tout ou partie l’usage de ses mains après un accident).

L’instruction du dossier est ensuite réalisée par une commission régionale de coordination de la spécialité, chargée notamment de contrôler le respect de la durée minimale d’exercice préalable du médecin, d’étudier les dossiers et d’auditionner les candidats pré-sélectionnés à l’issue de l’étude des dossiers.
La composition de cette commission régionale est élargie, pour l’exercice de cette mission, notamment d’un représentant du CDOM du département siège de l’ARS.

Le dossier de candidature, dont vous trouverez la composition ci-dessous, ne peut être réalisé qu’en un seul exemplaire, pour la réalisation d’un DES, d’une option ou d’une FST, et ne peut être déposé qu’auprès d’une
seule UFR, au plus tard le 30 avril de chaque année.

Plusieurs points restent toutefois à préciser, notamment :
- le statut de ces médecins qui accèdent au 3ème cycle des études de médecine,
- le financement de la procédure,
- le nombre de postes ouverts annuellement.


Concernant ce dernier point, pour les médecins en exercice, les ARS vont receuillir les besoins et demandes
d'ouverture de postes
. La liste de poste sera établie par arrêté ministériel.
Les CDOM pourrons faire remonter aux ARS les projets individuels identifiés dont ils ont la connaissance,
et au CNOM qui les soutiendra.
Aussi pour toute information ou vous faire connaitre,
prenez RDV avec la commission des inscriptions et
qualifications du Conseil
.