Responsabilité vaccinale

Prise en charge ONIAM

Dans un communiqué du 24 décembre dernier, l'Ordre des médecins fait savoir qu'il a obtenu  que pour  la campagne vaccinale contre le Covid-19, les professionnels de santé et leurs patients bénéficieront de la même sécurité juridique que dans le cadre d'une vaccination obligatoire.
La « réparation intégrale des éventuels accidents médicaux imputables à des actes réalisés à l’occasion de la campagne vaccinale » sera ainsi assurée par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), organisme public placé sous la tutelle du Ministère de la Santé chargé d’assurer un dédommagement amiable en cas d’accident médical.

Pour lire le communiqué :
Responsabilité des médecins dans la décision vaccinale